Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site internet www.icparis.com est édité et exploité par la société :
IS COSMETICS
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
938 646 775 RCS Paris
Activité : commerce en gros et en détail sur internet et en magasins de produits cosmétiques et de parfumerie
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse e-mail de contact :
ichalalen.cosmetiques@gmail.com
La société IS COSMETICS est le distributeur exclusif de la marque IC PARIS.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société IS COSMETICS et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.icparis.com, en France et à l’international.
Toute commande passée sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.icparis.com sont des produits cosmétiques et de parfumerie de la marque IC PARIS.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies, visuels et illustrations sont non contractuels.
4. Prix
Les prix affichés sur le site internet www.icparis.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
IS COSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site internet.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet www.icparis.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits ainsi que des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via le site internet www.icparis.com par des moyens de paiement sécurisés proposés, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison – Vente nationale et internationale
Les produits commandés sur le site internet www.icparis.com sont vendus et livrés :
- En France métropolitaine,
- Dans les pays de l’Union européenne,
- Et à l’international, selon les destinations proposées lors de la commande.
Frais de livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de cinquante euros (50 €) TTC d’achat.
Cette offre ne s’applique pas aux DOM-TOM, ni aux livraisons internationales.
Pour les autres destinations ou en dessous de ce seuil, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
IS COSMETICS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande passée sur le site internet pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés, descellés ou dont l’emballage n’est pas en parfait état ne peuvent être repris.
Les produits retournés doivent être :
- Non ouverts,
- Non utilisés,
- Dans leur emballage d’origine,
- En parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés conformément aux présentes CGV, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sur le site internet.
10. Responsabilité
IS COSMETICS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux recommandations.
La responsabilité de la société est, en tout état de cause, strictement limitée au montant de la commande passée sur le site internet.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site internet www.icparis.com (textes, images, logos, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site internet www.icparis.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société IS COSMETICS.
14. Modification des CGV
IS COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée sur le site internet.
15. Contact
Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande passée sur le site internet, le Client peut contacter la société à l’adresse suivante :
ichalalen.cosmetiques@gmail.com